Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Identification du titulaire

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes du titulaire de ce site web sont mises à la disposition des utilisateurs :

Raison sociale : ABB ALL BRANDS PRODUCTS, S.L. (Sociedad Unipersonal)
Nom commercial : MAQUINORYA
CIF : B27604529
Siège social : C/ Angustias 32, 28813 Torres de la Alameda (Madrid), Espagne
Téléphone : +34 659 73 09 68
E-mail : info@maquinorya.com
Immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Madrid, section 8, feuille M-884305, inscription 1re, en date du 15 avril 2026
Activité : commercialisation de machines, de pièces de rechange et de consommables pour l’industrie textile et de la confection
Capital social : 3.000 €

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.maquinorya.com et de ses sous-domaines (ci-après le Site web), dont le titulaire est ABB ALL BRANDS PRODUCTS SL (Sociedad Unipersonal).

La navigation sur le Site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales dans la version publiée au moment de l’accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, nous vous prions de ne pas utiliser le Site web.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site web est libre et gratuit, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l’utilisateur. Pour demander un devis, il faut remplir le formulaire correspondant. L’espace de téléchargements techniques est en accès libre et ne demande aucune inscription.

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site web et de ses contenus, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale et à l’ordre public, et s’oblige en particulier à s’abstenir de :

Utiliser les contenus à des fins illicites ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout système susceptible d’endommager les systèmes du titulaire ou de tiers.
Tenter d’accéder sans autorisation aux zones réservées, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes du titulaire.
Reproduire, copier, distribuer ou transformer les contenus sans autorisation expresse.
Utiliser les coordonnées publiées sur le Site web pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Le titulaire pourra refuser ou retirer l’accès au Site web, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site web (textes, photographies, vidéos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, conception graphique et code source) constituent une œuvre appartenant à ABB ALL BRANDS PRODUCTS SL (Sociedad Unipersonal) ou à ses concédants, aucun droit d’exploitation n’étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du Site web.

Les marques, noms commerciaux et logos de fabricants qui apparaissent sur le Site web appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés exclusivement à titre informatif, pour identifier les produits que MAQUINORYA commercialise ou pour lesquels elle assure le service technique et la fourniture de pièces. Leur présence n’implique aucun lien, parrainage ni recommandation de la part de ces titulaires, sauf mention expresse.

Toute utilisation non autorisée des contenus constituera une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux actions légales correspondantes. Si vous détectez un contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, merci de nous le signaler à info@maquinorya.com.

5. Responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompue du fonctionnement du Site web et décline toute responsabilité pour les dommages découlant d’une indisponibilité ou d’une interruption du service, dès lors qu’elle ne lui est pas directement imputable.

Les informations techniques, les caractéristiques, les images et les descriptions des machines publiées sur le Site web sont indicatives et peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme : les conditions applicables à chaque opération sont celles figurant dans le devis ou l’offre formelle acceptée par le client et dans les Conditions générales de vente.

Le titulaire n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des machines par l’utilisateur ni du non-respect par celui-ci des instructions du fabricant et de la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site web peut contenir des liens vers des pages de tiers, comme des fabricants, des distributeurs ou des profils sur les réseaux sociaux. Le titulaire ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L’inclusion d’un lien n’implique ni relation, ni collaboration, ni recommandation.

Les liens vers ce Site web depuis des pages tierces devront pointer vers la page d’accueil, ne pourront pas reproduire ses contenus ni créer de confusion sur leur origine, et ne pourront pas contenir d’affirmations fausses ou inexactes sur le titulaire.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles que l’utilisateur fournit via le Site web est régi par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Le responsable du traitement est ABB ALL BRANDS PRODUCTS SL (Sociedad Unipersonal), avec les coordonnées indiquées au point 1. Vous pouvez consulter en détail quelles données nous recueillons, dans quel but et sur quelle base légale nous les traitons, combien de temps nous les conservons, à qui elles sont communiquées et comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, dans notre Politique de confidentialité.

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8. Communications commerciales

Conformément à la LSSI-CE, MAQUINORYA n’envoie pas de communications publicitaires par e-mail qui n’aient pas été préalablement sollicitées ou expressément autorisées, sauf dans le cas prévu à l’article 21.2 de ladite loi pour les clients avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure. En tout état de cause, le destinataire peut s’opposer à ces envois à tout moment en écrivant à info@maquinorya.com.

9. Nullité partielle

Si une clause des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inopposable, elle serait réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres dispositions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès au Site web ou de son utilisation, lorsque l’utilisateur est une entreprise ou un professionnel, les deux parties se soumettent expressément aux juridictions de la ville de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, la juridiction compétente est celle que détermine la réglementation sur la protection des consommateurs et des usagers, sans que les parties puissent en convenir d’une autre.