Conditions générales de vente

ABB ALL BRANDS PRODUCTS, S.L. (Sociedad Unipersonal), nom commercial MAQUINORYA
CIF : B27604529
C/ Angustias 32, 28813 Torres de la Alameda (Madrid), Espagne
Tél. : +34 659 73 09 68 · E-mail : info@maquinorya.com
Inscrite au Registre du commerce de Madrid, section 8, feuille M-884305, inscription 1re

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Champ d’application de ces conditions

Ces conditions régissent les achats effectués sur la boutique en ligne tienda.maquinorya.com, gérée par ABB ALL BRANDS PRODUCTS, S.L. (Sociedad Unipersonal), ci-après MAQUINORYA. Aucun produit n’est vendu sur maquinorya.com : on y trouve l’information technique, et les prix sont sur la boutique.

En passant commande, vous acceptez ces conditions dans la version publiée à ce moment-là. Nous pouvons les modifier, mais chaque achat est soumis à celles en vigueur au moment de votre commande.

Nous distinguons deux types de clients, car la loi leur accorde des droits différents :

• Consommateur : la personne qui achète pour un usage étranger à son activité commerciale ou professionnelle.
• Entreprise ou professionnel : la société ou le travailleur indépendant qui achète pour son activité.

2. Produits et prix

Nous vendons des machines, des pièces de rechange et des consommables pour l’industrie textile et de la confection. Les photos et les descriptions sont indicatives ; les données techniques sont fixées par le fabricant et peuvent changer.

Les prix sont en euros et TVA comprise, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison s’affichent avant la confirmation de la commande.

Certains produits sont fournis sur commande. Dans ce cas, nous vous confirmons le prix et le délai avant que vous effectuiez le paiement.

3. Comment passer commande

1. Vous choisissez les produits et leurs options et vous les ajoutez au panier.
2. Sur la page de paiement, vous renseignez vos données de facturation et de livraison et vous acceptez ces conditions.
3. Vous recevez par e-mail la confirmation de commande avec les coordonnées pour effectuer le virement.
4. Dès réception du paiement, nous préparons l’envoi et nous émettons la facture.

Le contrat est conclu en espagnol. Nous conservons l’enregistrement de la commande et vous en envoyons une copie par e-mail. Si, en vérifiant les données, vous voyez une erreur avant de confirmer, vous pouvez la corriger sur la page de paiement ou dans le panier.

4. Mode de paiement

Pour l’instant, le seul moyen de paiement est le virement bancaire. Les coordonnées du compte s’affichent à la fin de la commande et dans l’e-mail de confirmation. Indiquez le numéro de commande dans le libellé du virement.

La commande est préparée dès que le montant arrive sur notre compte. Si le paiement n’arrive pas, nous vous écrivons avant d’annuler la commande.

5. Délais de livraison

• Produits en stock : de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
• Produits sur commande : nous vous indiquons le délai en confirmant la disponibilité auprès du fournisseur.
• Machines à configurer : le délai est convenu avec vous au cas par cas.

Plus d’informations dans livraisons et délais. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des causes indépendantes de notre volonté, comme les grèves de transport ou la force majeure.

6. Garantie

La garantie est celle prévue par la loi et ne couvre que les défauts de fabrication.

6.1. Entreprises et professionnels

Pour les achats effectués dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, la garantie est de 1 an à compter de la livraison. Les frais d’envoi et le déplacement du technicien ne sont pas inclus dans la garantie et sont à la charge du client.

6.2. Consommateurs

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de 3 ans à compter de la livraison, selon le texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007). Pour les produits d’occasion, le délai convenu ne peut être inférieur à un an. Pour le consommateur, la réparation sous garantie est gratuite, frais d’envoi compris.

6.3. Ce que la garantie ne couvre pas

• Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à une négligence ou à un manque d’entretien.
• Les casses dues à des chocs, des chutes ou des actes violents.
• L’usure normale des pièces liée à l’utilisation.
• Les modifications ou réparations effectuées par du personnel non autorisé.
• Les dommages dus à des conditions d’installation inadaptées, comme l’humidité, la température ou une tension électrique incorrecte.

Pour faire jouer la garantie, écrivez-nous à info@maquinorya.com ou appelez-nous au +34 659 73 09 68 en décrivant le problème. Nous examinerons le cas et nous vous dirons comment il se résout.

7. Service technique

MAQUINORYA propose un service technique de réparation et de maintenance pour les machines qu’elle vend, sous garantie ou hors garantie. Hors garantie, toujours avec un devis préalable. Vous pouvez le demander à info@maquinorya.com ou au +34 659 73 09 68.

8. Retours et droit de rétractation

8.1. Consommateurs

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à vous justifier (articles 102 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007).

Pour cela, informez-nous avant la fin du délai par tout moyen laissant une trace, par exemple un e-mail à info@maquinorya.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire du point 8.4, mais ce n’est pas obligatoire.

Nous vous rembourserons ce que vous avez payé, y compris les frais de livraison ordinaires, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de votre notification de rétractation. Le remboursement se fait par virement sur le compte que vous nous indiquez. Nous pouvons attendre de recevoir le produit, ou que vous nous prouviez l’avoir renvoyé, avant de rembourser.

Les frais de retour du produit sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si l’erreur vient de nous. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme une machine configurée sur mesure.
• Produits qui, par nature, ne peuvent pas être renvoyés ou se détériorent rapidement.
• Produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

8.2. Entreprises et professionnels

Les entreprises et les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord exprès par écrit.

8.3. Comment renvoyer un produit

1. Écrivez-nous à info@maquinorya.com avec le numéro de commande et le motif.
2. Attendez notre confirmation avec les instructions d’envoi.
3. Envoyez le produit bien protégé, si possible dans son emballage d’origine.

8.4. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’ABB ALL BRANDS PRODUCTS, S.L. (Sociedad Unipersonal), C/ Angustias 32, 28813 Torres de la Alameda (Madrid), Espagne, info@maquinorya.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (*) :
Commandé le/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

9. Si le produit tombe en panne

1. Écrivez-nous à info@maquinorya.com ou appelez-nous au +34 659 73 09 68.
2. Décrivez-nous le problème le plus précisément possible : ce qui se passe, quand et dans quelles conditions d’utilisation.
3. Nous vérifions si la panne est couverte par la garantie.
4. Si elle l’est, nous convenons de la réparation ou du remplacement et, si aucun des deux n’est possible, d’une réduction du prix ou du remboursement.
5. Si elle ne l’est pas, nous vous faisons un devis de réparation sans engagement.

10. Responsabilité

Envers les clients entreprises et professionnels, MAQUINORYA n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni des pertes de production découlant de l’utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

11. Protection des données

Les données que vous nous communiquez lors de l’achat sont traitées comme l’explique notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile sont compétents. Avec les entreprises et les professionnels, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Madrid.