Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via ce site web est :

  • Raison sociale : ABB ALL BRANDS PRODUCTS SL (Sociedad Unipersonal) (ci-après MAQUINORYA)
  • CIF : B27604529
  • Siège : C/ Angustias 32, 28813 Torres de la Alameda (Madrid), Espagne
  • Téléphone : +34 659 73 09 68
  • E-mail : info@maquinorya.com
  • Site web : www.maquinorya.com

MAQUINORYA n’a pas désigné de délégué à la protection des données, aucun des cas prévus à l’article 37 du RGPD n’étant réuni. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à info@maquinorya.com.

2. Quelles données traitons-nous, dans quel but et sur quelle base légale ?

2.1. Formulaires de contact et e-mail

  • Données : nom et prénom, entreprise, e-mail, téléphone et contenu du message que vous nous envoyez.
  • Finalité : répondre à votre question ou à votre demande d’information et maintenir le contact nécessaire pour y répondre.
  • Base légale : votre consentement, donné librement en nous envoyant le formulaire ou l’e-mail (art. 6.1.a du RGPD), et l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande lorsque la question porte sur une éventuelle commande (art. 6.1.b du RGPD).

2.2. Demande de devis

  • Données : données d’identification et de contact, données de l’entreprise et données fiscales, et les produits ou machines pour lesquels vous demandez une offre.
  • Finalité : établir, envoyer et suivre le devis demandé.
  • Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).

2.3. Gestion des commandes, facturation et service après-vente

  • Données : données d’identification et fiscales, adresse de livraison et de facturation, coordonnées bancaires du compte utilisé pour le paiement et historique des commandes.
  • Finalité : conclure et exécuter le contrat de vente, gérer la livraison et l’installation, émettre les factures, tenir la comptabilité et assurer la garantie et le service technique.
  • Base légale : l’exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et le respect des obligations légales en matière commerciale, comptable et fiscale (art. 6.1.c du RGPD).

2.4. Communications commerciales

  • Données : nom, entreprise et e-mail.
  • Finalité : vous envoyer des informations sur les machines, pièces de rechange, consommables, offres et nouveautés de MAQUINORYA.
  • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) si vous n’êtes pas client ; et l’intérêt légitime de MAQUINORYA à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà achetés, conformément à l’article 21.2 de la LSSI, si vous êtes déjà client. Dans les deux cas, vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, via le lien présent dans chaque communication ou en écrivant à info@maquinorya.com.

2.5. Navigation sur le site web

  • Données : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages visitées et données de navigation obtenues au moyen des cookies.
  • Finalité : permettre le fonctionnement technique du site et, si vous l’autorisez, analyser l’utilisation du site pour en améliorer les contenus.
  • Base légale : l’intérêt légitime au bon fonctionnement du site, pour les cookies strictement nécessaires, et votre consentement pour les autres, conformément à l’article 22.2 de la LSSI. Vous pouvez consulter le détail dans notre Politique de cookies.

Aucune décision automatisée n’est prise et aucun profilage produisant des effets juridiques sur les personnes concernées n’est réalisé.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Questions et demandes d’information : un an à compter du dernier contact, sauf si la demande débouche sur une relation commerciale.
  • Devis non acceptés : un an à compter de leur émission.
  • Clients : pendant toute la relation commerciale et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de prescription légaux applicables : six ans pour la documentation commerciale et comptable (art. 30 du Code de commerce espagnol) et quatre ans en matière fiscale (loi générale fiscale espagnole).
  • Communications commerciales : jusqu’à votre désinscription.
  • Cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies.

Une fois ces délais écoulés, les données sont supprimées ou bloquées au moyen de mesures techniques qui empêchent leur traitement, sauf pour les mettre à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux.

4. À qui communiquons-nous vos données ?

MAQUINORYA ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Seuls peuvent y accéder :

  • L’hébergeur web et le fournisseur de messagerie, en tant que sous-traitants.
  • Le cabinet de conseil fiscal, comptable et social qui travaille pour MAQUINORYA.
  • Les établissements bancaires, pour la gestion des encaissements et des paiements.
  • Les transporteurs et les techniciens installateurs, lorsque c’est nécessaire pour livrer ou mettre en service les machines.
  • Les fabricants ou fournisseurs des machines, lorsque c’est indispensable pour traiter une garantie, une pièce ou une assistance technique.
  • Google Ireland Ltd. et Automattic Inc., en tant que fournisseurs des services d’analyse web et de mesure publicitaire, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.
  • Les administrations publiques, les juges et les tribunaux, dans les cas prévus par la loi.

Des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD ont été signés avec tous les fournisseurs qui accèdent à des données personnelles pour le compte de MAQUINORYA.

5. Transferts internationaux de données

Certains des fournisseurs utilisés, comme Google (Google Analytics et Google Ads) ou Automattic (Jetpack), peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent sur le cadre d’adéquation EU-US Data Privacy Framework ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, avec les garanties supplémentaires nécessaires. Hormis ceux strictement nécessaires à la sécurité des paiements, ces transferts n’ont lieu que si vous avez accepté les cookies correspondants.

6. Quels sont vos droits ?

En tant que titulaire des données, la réglementation vous reconnaît les droits suivants :

  • Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et comment.
  • Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
  • Opposition : vous opposer à certains traitements, y compris la publicité.
  • Limitation du traitement : demander qu’elles soient conservées mais non utilisées, dans les cas prévus par la loi.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander que nous les transmettions à un autre responsable.
  • Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’envoyer une demande à info@maquinorya.com, ou par courrier postal à C/ Angustias 32, 28813 Torres de la Alameda (Madrid), Espagne, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d’identité. L’exercice de ces droits est gratuit et nous répondrons dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

Droit de réclamation. Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, ou que nous n’avons pas correctement répondu à l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données : C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es. Nous vous serions reconnaissants, avant cela, de nous donner l’occasion de régler la situation en nous écrivant à info@maquinorya.com.

7. Mesures de sécurité

MAQUINORYA a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles. Le site dispose notamment d’un certificat SSL qui chiffre la communication entre votre navigateur et notre serveur.

8. Exactitude des données et données de tiers

L’utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes et à jour, et s’engage à communiquer toute modification. Si vous fournissez des données de tiers, par exemple celles d’un collègue de votre entreprise, vous assumez la responsabilité de les avoir préalablement informés du contenu de cette politique.

9. Mineurs

Ce site web s’adresse aux professionnels et aux entreprises et n’est pas destiné aux moins de quatorze ans. MAQUINORYA ne recueille pas sciemment de données de mineurs de cet âge via ses formulaires.

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour l’adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou à la façon dont nous fournissons nos services. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement ; la date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

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